Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du service

Copimo est une plateforme SaaS (Software as a Service) destinée aux professionnels de l'immobilier, permettant la gestion intelligente et automatisée des documents nécessaires aux transactions immobilières.

Copimo est actuellement édité à titre personnel par Oscar Sciarini (particulier), dans le cadre d'un projet en phase de bêta test. Aucune entité commerciale n'est immatriculée à ce jour.

Les coordonnées complètes de l'éditeur sont disponibles dans les Mentions légales. Pour toute question, écrivez à hello@copimo.app.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de Copimo implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

En créant un compte ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces CGU dans leur intégralité.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Création de compte

Pour utiliser Copimo, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour :

• Nom et prénom
• Adresse email professionnelle
• Nom de votre agence immobilière
• Mot de passe sécurisé

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation de votre compte est présumée émaner de vous. En cas d'utilisation frauduleuse, vous devez immédiatement nous en informer.

3.3 Suspension ou résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU ou d'utilisation frauduleuse du service.

4. Description des services

4.1 Fonctionnalités principales

Copimo offre les fonctionnalités suivantes :

• Gestion de transactions immobilières : Création et suivi de dossiers
• Gestion documentaire : Upload, validation et organisation de documents
• Communication automatisée : Envoi d'emails transactionnels aux parties prenantes via notre prestataire Resend
• Suivi de progression : Tableaux de bord et analytics
• Rappels automatiques : Notifications pour documents manquants

4.2 Authentification via Google et Microsoft

Copimo propose la connexion via votre compte Google ou Microsoft (OAuth 2.0). Cette intégration sert uniquement à l'authentification : nous récupérons votre adresse email, votre nom et un identifiant unique, sans aucun accès à vos emails, agenda ou fichiers.

Vous pouvez à tout moment révoquer cet accès depuis les paramètres de sécurité de votre compte Google ou Microsoft.

4.3 Stockage des fichiers

Les fichiers uploadés sont stockés de manière sécurisée sur l'infrastructure Supabase (hébergement européen), avec chiffrement at-rest et backups automatiques quotidiens.

5. Obligations de l'utilisateur

5.1 Usage conforme

Vous vous engagez à :

• Utiliser Copimo de manière légale et conforme à sa destination
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas utiliser le service pour des activités illégales ou frauduleuses
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas transmettre de contenu malveillant (virus, malware, etc.)

5.2 Contenu uploadé

Vous êtes seul responsable du contenu (documents, emails, informations) que vous uploadez ou transmettez via Copimo. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus.

5.3 Conformité RGPD

En tant que responsable de traitement, vous vous engagez à respecter le RGPD concernant les données personnelles des parties prenantes (acheteurs, vendeurs) que vous traitez via Copimo.

6. Propriété intellectuelle

Copimo, son code source, son design, ses logos et tous les éléments qui le composent sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

Aucune licence ni droit d'utilisation autre que l'accès au service n'est concédé. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée est interdite.

Les contenus que vous uploadez vous appartiennent. Vous accordez à Copimo une licence limitée d'utilisation nécessaire à la fourniture du service.

7. Gratuité du service en phase de bêta

7.1 Accès gratuit

Copimo est actuellement proposé gratuitement à un groupe restreint d'utilisateurs dans le cadre d'un programme de bêta test. Aucune contrepartie financière n'est demandée pour l'utilisation du service à ce jour.

7.2 Évolution future

L'éditeur se réserve le droit d'introduire une tarification payante à l'avenir, notamment à l'issue de la phase de bêta et après l'éventuelle constitution d'une société commerciale dédiée. Toute mise en place d'une offre payante fera l'objet d'une notification préalable par email, avec un préavis d'au moins 30 jours, et ne pourra s'appliquer à l'utilisateur qu'après acceptation explicite des nouvelles conditions tarifaires.

7.3 Résiliation de l'accès

Vous pouvez interrompre l'utilisation du service à tout moment, sans préavis et sans frais, en supprimant votre compte depuis votre espace utilisateur ou en nous contactant à hello@copimo.app.

8. Disponibilité et maintenance

8.1 Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité de 99,9% du service. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour de sécurité ou cas de force majeure.

8.2 Maintenance

Les opérations de maintenance planifiées sont effectuées de préférence en dehors des heures ouvrées. Nous nous réservons le droit d'effectuer des maintenances d'urgence sans préavis en cas de nécessité.

9. Limitation de responsabilité

9.1 Service fourni "en l'état"

Copimo est fourni "en l'état" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas que le service sera exempt d'erreurs, de bugs ou d'interruptions.

9.2 Limites de responsabilité

Le service étant fourni à titre gratuit dans le cadre d'une bêta, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux cas de faute lourde ou intentionnelle, dans les limites permises par le droit français. Nous ne pouvons être tenus responsables :

• Des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, perte de clientèle)
• De l'utilisation du service par l'utilisateur
• Des contenus uploadés par l'utilisateur
• Des décisions prises sur la base des informations fournies par le service

9.3 Sauvegarde

Bien que nous effectuions des backups réguliers, vous êtes responsable de la sauvegarde de vos propres données. Nous recommandons d'exporter régulièrement vos transactions importantes.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : hello@copimo.app

11. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et litiges

12.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

12.2 Résolution amiable

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

12.3 Juridiction compétente

À défaut de règlement amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Email : hello@copimo.app

L'adresse postale de l'éditeur est disponible dans les Mentions légales.