1. Éditeur du site

Le site web NotaryCopilot accessible à l'adresse [VOTRE URL] est édité par :

• Raison sociale : OGS
• Forme juridique : SAS
• Capital social : 1000 euros
• Siège social : 5 rue Casimir Périer
• SIRET : 99097637292
• RCS : Grenoble 38000
• TVA intracommunautaire : 18399304722
• Email : contact@notarycopilot.com
• Téléphone : 0652572433

Directeur de la publication : SCIARINI OSCAR, en qualité de Président

2. Hébergement

2.1 Hébergeur de l'application web

• Nom : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
• Site web : vercel.com

2.2 Hébergeur de la base de données

• Nom : Supabase Inc.
• Adresse : 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapore 318992
• Infrastructure : AWS Europe (eu-west-3 - Paris ou eu-central-1 - Frankfurt)
• Site web : supabase.com

3. Propriété intellectuelle

3.1 Contenus protégés

L'ensemble du contenu de ce site (structure, textes, logos, images, graphismes, code source, base de données) est la propriété exclusive de OGS ou de ses partenaires.

Ces contenus sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données, tant en France qu'à l'international.

3.2 Utilisation interdite

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation écrite préalable de OGS.

3.3 Marques

"NotaryCopilot" est une marque déposée de OGS. Toute utilisation non autorisée de cette marque ou de tout autre signe distinctif est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

Délégué à la Protection des Données (DPO) : [NOM ET EMAIL si applicable]

5. Cookies

Le site NotaryCopilot utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et mesurer l'audience du site.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique Cookies.

6. Responsabilité

6.1 Contenu du site

OGS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

6.2 Disponibilité du service

OGS ne garantit pas la disponibilité continue du site ni l'absence d'erreurs, de virus ou de bugs. Le site peut être interrompu à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

6.3 Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. OGS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

6.4 Utilisation du service

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service NotaryCopilot et des décisions prises sur la base des informations fournies. OGS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service.

7. Droit applicable et juridiction

7.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

7.2 Juridiction compétente

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de GRENOBLEseront seuls compétents.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

• Médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR]
• Adresse : [ADRESSE]
• Site web : [URL]
• Email : [EMAIL]

9. Crédits

9.1 Développement

Site développé par OGS

9.2 Technologies

• Framework : Next.js 14
• Hébergement : Vercel
• Base de données : Supabase (PostgreSQL)
• Authentification : NextAuth.js
• Design : Tailwind CSS, shadcn/ui

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@notarycopilot.com
• Adresse : 5 rue Casimir Périer
• Téléphone : 0652572433