Mentions Légales
Dernière mise à jour : 19/06/2026
1. Éditeur du site
Le site web Copimo accessible à l'adresse https://copimo.app est édité par un particulier dans le cadre d'un projet en phase de bêta test, conformément à l'article 6.III de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN n° 2004-575).
- Nom : Oscar Sciarini
- Statut : Particulier (aucune entité commerciale immatriculée à ce jour)
- Adresse : 5 rue Casimir Périer, 38000 Grenoble, France
- Email : hello@copimo.app
Directeur de la publication : Oscar Sciarini
Phase du service : Copimo est actuellement proposé à titre gratuit à un groupe restreint d'utilisateurs en vue de valider le besoin produit avant la constitution d'une société commerciale. Aucune activité commerciale n'est exercée à ce jour.
2. Hébergement
2.1 Hébergeur de l'application web
- Nom : Vercel Inc.
- Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
- Site web : vercel.com
2.2 Hébergeur de la base de données
- Nom : Supabase Inc.
- Adresse : 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapore 318992
- Infrastructure : AWS Europe (eu-west-3 - Paris ou eu-central-1 - Frankfurt)
- Site web : supabase.com
3. Propriété intellectuelle
3.1 Contenus protégés
L'ensemble du contenu de ce site (structure, textes, logos, images, graphismes, code source, base de données) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.
Ces contenus sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données, tant en France qu'à l'international.
3.2 Utilisation interdite
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
3.3 Marques
"Copimo" est un signe distinctif utilisé par l'éditeur dans le cadre de l'exploitation du site. Toute utilisation non autorisée de ce nom ou des autres signes distinctifs du site est susceptible d'engager la responsabilité civile de son auteur.
4. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits sur vos données personnelles.
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Non désigné. Pour toute question relative au RGPD, contactez-nous à hello@copimo.app.
5. Cookies
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Pour en savoir plus, consultez notre Politique Cookies.
6. Responsabilité
6.1 Contenu du site
l'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
6.2 Disponibilité du service
l'éditeur ne garantit pas la disponibilité continue du site ni l'absence d'erreurs, de virus ou de bugs. Le site peut être interrompu à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
6.3 Liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
6.4 Utilisation du service
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service Copimo et des décisions prises sur la base des informations fournies. l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service.
7. Droit applicable et juridiction
7.1 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
7.2 Juridiction compétente
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de GRENOBLEseront seuls compétents.
8. Crédits
8.1 Développement
Site développé par Oscar Sciarini.
8.2 Technologies
- Framework : Next.js 14
- Hébergement : Vercel
- Base de données : Supabase (PostgreSQL)
- Authentification : NextAuth.js
- Design : Tailwind CSS, shadcn/ui
9. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Email : hello@copimo.app
- Adresse : 5 rue Casimir Périer, 38000 Grenoble, France
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